CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://solvance.store (ci-après le « Site »), édité par SOLVANCE, ainsi que l'ensemble des services proposés aux utilisateurs.

En accédant au Site ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de SOLVANCE.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

SOLVANCE s'efforce d'assurer un accès permanent au Site mais ne peut garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

ARTICLE 3 — UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la réglementation en vigueur et sans porter atteinte aux droits de SOLVANCE ou de tiers.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d'intrusion informatique ;
• toute utilisation frauduleuse du Site ;
• toute reproduction ou exploitation non autorisée de son contenu ;
• toute utilisation susceptible de perturber son fonctionnement.

SOLVANCE se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site en cas d'utilisation abusive.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, éléments graphiques, identité visuelle, bases de données et créations) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOLVANCE est strictement interdite.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES

SOLVANCE s'efforce de présenter les produits commercialisés avec la plus grande précision.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, sans que cela n'affecte ses caractéristiques essentielles.

SOLVANCE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses prix ou la disponibilité de ses produits.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

SOLVANCE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du Site ;
• d'indisponibilité indépendante de sa volonté ;
• de dysfonctionnement technique ;
• de dommages indirects liés à l'utilisation du Site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 8 — MODIFICATION DES CONDITIONS

SOLVANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de ses services ou de son activité.

Les nouvelles Conditions prennent effet dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.